Conditions Générales de Vente (CGV) – 24th Avenue
Date de dernière mise à jour : 25 février 2025
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre 24th Avenue, entreprise spécialisée dans la vente en ligne de vêtements, chaussures et accessoires féminins, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.24thavenue.com.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
Entreprise : 24th Avenue
SIRET : 80878632100014
Siège social : 24 rue Aristide Briand, 44110 Châteaubriant, France
Email : sh.massot@gmail.com
Directeur de la publication : Sarah Massot
Hébergeur : GoDaddy (www.godaddy.com), siège social : 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
En passant commande sur le site www.24thavenue.com, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client, sauf acceptation expresse et écrite de 24th Avenue, sera inopposable.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DES CGV
24th Avenue se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. En cas de désaccord, le client peut annuler sa commande dans un délai de 48 heures après notification.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Les produits vendus par 24th Avenue sont des vêtements, chaussures et accessoires pour femmes. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé et des photographies destinées à représenter fidèlement les articles proposés. Toutefois, des variations légères peuvent exister entre les photos et le produit réel.
ARTICLE 6 – PRIX ET TAXES
Les prix des produits sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et ajoutés au montant total à payer. 24th Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
Confirmer le panier et fournir les informations nécessaires à la livraison.
Choisir le mode de paiement et accepter les CGV.
Valider la commande pour procéder au paiement.
Un email de confirmation sera envoyé après validation de la commande.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. 24th Avenue utilise des services de paiement sécurisés garantissant la confidentialité des données bancaires. Aucun paiement par chèque n’est accepté.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.
Délais de livraison : Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés après validation. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et sont précisés au moment de la commande.
Frais de livraison : Les frais sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids des produits et sont indiqués avant validation de la commande.
Le client est responsable des informations de livraison fournies. 24th Avenue ne pourra être tenue responsable des erreurs entraînant des retards ou une non-livraison.
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de 24th Avenue jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, 24th Avenue se réserve le droit de réclamer les produits livrés.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec les étiquettes et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Toute demande de retour doit être adressée par email à sh.massot@gmail.com avant l’envoi du colis.
- Les retours doivent être exclusivement envoyés à l’adresse suivante :
24 TH AVENUE
24 Rue Aristide Briand, 44110 Châteaubriant
Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut ou de non-conformité, le client dispose de deux ans pour faire valoir ses droits.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
24th Avenue ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. En cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.), la responsabilité de 24th Avenue ne pourra être engagée.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations de 24th Avenue, le contrat sera suspendu pendant toute la durée de l’événement. Si cette situation persiste plus de 30 jours, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
24th Avenue collecte des données personnelles pour le traitement des commandes et l’amélioration de l’expérience client. Ces données sont confidentielles et ne seront jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition et d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée à sh.massot@gmail.com.
ARTICLE 16 – COOKIES
Le site www.24thavenue.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le client peut configurer ses préférences en matière de cookies via son navigateur.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.24thavenue.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes, France.